Mémorial A n° 80 de 2011

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/2011

Publication : 03/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 80

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/01/2013

Signature : 12/04/2011

Publication : 03/05/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 80

Auteur : Transports

Sujets principaux : transport public

Sujets secondaires : tarif


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