Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 105 de 2012

Publication : 25/05/2012

A105 : Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés et modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité;
- le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 10/05/2012

Publication : 25/05/2012

Prise d'effet : 01/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 105

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : régime

Retour
haut de page