Mémorial A n° 122 de 2012

Publication : 15/06/2012

A122 : Règlement grand-ducal du 7 juin 2012 portant modification des articles R. 224-1., R. 224-2. et R. 224-3. de la partie réglementaire du Code de la consommation et abrogeant:
- le règlement grand-ducal du 7 septembre 2001 relatif à l'indication des prix des produits et des services;
- le règlement grand-ducal du 29 juillet 2004 relatif à l'indication des prix des produits et des services.

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Acte modificatif

Signature : 07/06/2012

Publication : 15/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 122

Auteur : Économie

Sujets principaux :

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :

A122 : Règlement ministériel du 14 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Berschbach et Angelsberg à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/06/2012

Publication : 15/06/2012

Prise d'effet : 18/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 122

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A122 : Règlement ministériel du 14 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Blaschette et Plankenhaff à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/06/2012

Publication : 15/06/2012

Prise d'effet : 25/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 122

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A122 : Règlement ministériel du 14 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Gosseldange et Lintgen à l'occasion du barrage d'un passage à niveau.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/06/2012

Publication : 15/06/2012

Prise d'effet : 26/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 122

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A122 : Règlement ministériel du 14 juin 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Graulinster et le lieu-dit «Michelshof» à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/06/2012

Publication : 15/06/2012

Prise d'effet : 22/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 122

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A122 : Règlement (UE) n° 1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps - Applicabilité.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 15/01/2020

Signature : 15/06/2012

Publication : 15/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 122

Auteur : Justice

Sujets principaux : coopération judiciaire

Sujets secondaires : divorce


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