Mémorial A n° 130 de 2012

Publication : 29/06/2012

A130 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2012 abrogeant
- le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles
- le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.

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Acte plus en vigueur

Signature : 25/06/2012

Publication : 29/06/2012

Prise d'effet : 03/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 130

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : textile

A130 : Règlement ministériel du 27 juin 2012 abrogeant - le règlement ministériel modifié du 21 mai 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles; - le règlement ministériel du 3 juin 1975 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges ternaires de fibres textiles; - le règlement ministériel du 27 mars 1979 relatif à l'exécution de la directive communautaire du 21 décembre 1978 portant adaptation au progrès technique de la directive 72/276/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles; - le règlement ministériel du 30 mai 1991 pris en application de la directive 87/140/CEE de la Commission du 6 février 1987 modifiant l'annexe II de la directive 71/307/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2012

Publication : 29/06/2012

Prise d'effet : 03/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 130

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : textile

A130 : Règlement ministériel du 28 juin 2012 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 28/06/2012

Publication : 29/06/2012

Prise d'effet : 29/06/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 130

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment


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