Mémorial A n° 134 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2012

Publication : 04/07/2012

Prise d'effet : 09/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 134

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 22/06/2012

Publication : 04/07/2012

Prise d'effet : 08/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 134

Auteur : Famille

Sujets principaux : prestation familiale

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2012

Publication : 04/07/2012

Prise d'effet : 09/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 134

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 29/05/2012

Publication : 04/07/2012

Prise d'effet : 08/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 134

Auteur : Travail, Emploi et Economie sociale et solidaire

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2012

Publication : 04/07/2012

Prise d'effet : 08/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 134

Auteur : Justice

Sujets principaux : Organisation judiciaire

Sujets secondaires : médiation

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2012

Publication : 04/07/2012

Prise d'effet : 08/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 134

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2012

Publication : 04/07/2012

Prise d'effet : 08/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 134

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2012

Publication : 04/07/2012

Prise d'effet : 06/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 134

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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