Mémorial A n° 181 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 07/08/2012

Publication : 27/08/2012

Prise d'effet : 19/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 181

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire

Directive UE transposée :

Acte modificatif

Signature : 07/08/2012

Publication : 27/08/2012

Prise d'effet : 19/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 181

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :


Retour
haut de page