Mémorial A n° 186 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Habscht

Acte plus en vigueur

Signature : 29/08/2012

Publication : 31/08/2012

Prise d'effet : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2011

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte plus en vigueur

Signature : 23/08/2012

Publication : 31/08/2012

Prise d'effet : 04/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 06/02/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 23/08/2012

Publication : 31/08/2012

Prise d'effet : 04/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte plus en vigueur

Signature : 23/08/2012

Publication : 31/08/2012

Prise d'effet : 04/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte plus en vigueur

Signature : 23/08/2012

Publication : 31/08/2012

Prise d'effet : 04/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 23/08/2012

Publication : 31/08/2012

Prise d'effet : 04/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 23/08/2012

Publication : 31/08/2012

Prise d'effet : 04/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2012

Publication : 31/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 186

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : aménagement communal, plan d’aménagement particulier


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