Mémorial A n° 188 de 2012
Plus en vigueur : 11/08/2014
Signature : 23/08/2012
Publication : 04/09/2012
Prise d'effet : 08/09/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 188
Signature : 27/08/2012
Publication : 04/09/2012
Prise d'effet : 08/09/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 188
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : enseignement
Sujets secondaires : personnel
Signature : 31/08/2012
Publication : 04/09/2012
Prise d'effet : 04/09/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 188
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 10/08/2012
Publication : 04/09/2012
Prise d'effet : 08/09/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 188
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
- Règlement ministériel du 31 août 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR330 entre (...) (Mémorial A n° 188 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 27 août 2012 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive dans la carrière (...) (Mémorial A n° 188 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 23 août 2012 portant désignation de neuf emplois à attributions particulières à l'administration (...) (Mémorial A n° 188 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/27/ILR du 10 août 2012 portant acceptation des tarifs des (...) (Mémorial A n° 188 de 2012)
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