Mémorial A n° 195 de 2012

Publication : 10/09/2012

A195 : Règlement ministériel du 6 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR350 entre Niederfeulen et Welscheid à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/09/2012

Publication : 10/09/2012

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 195

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A195 : Règlement ministériel du 6 septembre 2012 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 27 janvier 2012 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte modificatif

Signature : 06/09/2012

Publication : 10/09/2012

Prise d'effet : 14/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 195

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

A195 : Règlement ministériel du 7 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A4 et la N4 entre le lieu-dit «Cloche d'Or» et Leudelange à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 07/09/2012

Publication : 10/09/2012

Prise d'effet : 10/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 195

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A195 : Règlement ministériel du 6 septembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR377 entre Koeppenhaff et Brandenbourg à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 06/09/2012

Publication : 10/09/2012

Prise d'effet : 19/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 195

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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