Mémorial A n° 197 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 03/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kopstal

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation financière

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schifflange

Sujets secondaires : bois, prix

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : hall des sports, location, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Septfontaines

Sujets secondaires : enseignement musical, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : loterie, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Stadtbredimus

Sujets secondaires : participation financière, taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Leudelange

Sujets secondaires : chancelier, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : droits d'inscription, enseignement musical

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schuttrange

Sujets secondaires : droits d'inscription, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mondercange

Sujets secondaires : internet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, taxe, vacances scolaires

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : déchet, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2010

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Roeser

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Stadtbredimus

Sujets secondaires : canalisation, conduite d'eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : autorisation de bâtir, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 04/09/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Chambre des Députés

Sujets principaux : session

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Signature : 10/09/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 20/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 10/09/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/03/2011

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch, eau potable

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : sport, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : eau, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : livre, prix

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 31/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : Bascharage, tarif, vente

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : enseignement musical, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Garnich

Sujets secondaires : chancelier, taxe

Acte plus en vigueur

Signature : 10/09/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 20/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 10/09/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heffingen

Sujets secondaires : eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2011

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte plus en vigueur

Signature : 10/09/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 18/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : conduite d'eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 22/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : cours de formation, prix, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Stadtbredimus

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : passeport et visa, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Erpeldange

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : prix, vente

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bertrange

Sujets secondaires : tarif, école de musique, école européenne

Acte plus en vigueur

Signature : 23/08/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : imposition

Acte de base non modifié

Signature : 06/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schieren

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reisdorf

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Erpeldange

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : assainissement, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kayl

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Roeser

Sujets secondaires : autorisation, construction, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : participation financière, taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 30/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boulaide

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : gaz naturel, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : conduite d'eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Stadtbredimus

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : conduite d'eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : gaz, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : modification, réglementation, taxe, électricité, énergie

Acte plus en vigueur

Signature : 10/09/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 24/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 10/09/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 10/09/2012

Publication : 13/09/2012

Prise d'effet : 24/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 24/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinfort

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 26/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : prix

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : conduite d'eau, frais, remboursement, réparation, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Frisange

Sujets secondaires : cours du soir, fixation, prix

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : géomètre, modification, suppression

Acte de base non modifié

Signature : 12/07/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiswampach

Sujets secondaires : camping, tarif, tourisme

Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : canalisation, eau, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heffingen

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Boulaide

Sujets secondaires : chien, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2012

Publication : 13/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 197

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer


Retour
haut de page