Mémorial A n° 199 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2012

Publication : 14/09/2012

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 199

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/08/2014

Signature : 14/09/2012

Publication : 14/09/2012

Prise d'effet : 08/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 199

Auteur : Finances

Sujets principaux : douane et accise

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/2012

Publication : 14/09/2012

Prise d'effet : 17/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 199

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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