Mémorial A n° 207 de 2012

Acte modificatif

Signature : 18/09/2012

Publication : 24/09/2012

Prise d'effet : 28/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 207

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle

Directive UE transposée :

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2012

Publication : 24/09/2012

Prise d'effet : 28/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 207

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 10/09/2012

Publication : 24/09/2012

Prise d'effet : 28/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 207

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/08/2015

Signature : 10/09/2012

Publication : 24/09/2012

Prise d'effet : 28/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 207

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page