Mémorial A n° 21 de 2012
Signature : 30/01/2012
Publication : 09/02/2012
Prise d'effet : 12/02/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 21
Auteur : Économie
Sujets principaux : performance énergétique des bâtiments, énergie
Sujets secondaires : utilisation
Signature : 31/01/2012
Publication : 09/02/2012
Prise d'effet : 12/02/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 21
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 18/01/2012
Publication : 09/02/2012
Prise d'effet : 01/03/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 21
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/01/ILR du 31 janvier 2012 déterminant les modalités de fonctionnement (...) (Mémorial A n° 21 de 2012)
- Règlement ministériel du 30 janvier 2012 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les (...) (Mémorial A n° 21 de 2012)
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 21 de 2012)
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