Mémorial A n° 21 de 2012

Publication : 09/02/2012

A21 : Règlement ministériel du 30 janvier 2012 modifiant le règlement ministériel modifié du 7 décembre 2010 fixant les facteurs d'économie moyens et les facteurs climatiques prévus à l'annexe du règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

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Acte modificatif

Signature : 30/01/2012

Publication : 09/02/2012

Prise d'effet : 12/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 21

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A21 : Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/01/ILR du 31 janvier 2012 déterminant les modalités de fonctionnement du registre des centrales de biogaz et les données à fournir par les producteurs. Secteur Gaz naturel.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2012

Publication : 09/02/2012

Prise d'effet : 12/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 21

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A21 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2012

Publication : 09/02/2012

Prise d'effet : 01/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 21

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut


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