Mémorial A n° 212 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/2011

Publication : 03/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 212

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité sociale

Acte plus en vigueur

Signature : 01/10/2012

Publication : 03/10/2012

Prise d'effet : 03/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 212

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 01/10/2012

Publication : 03/10/2012

Prise d'effet : 03/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 212

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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