Mémorial A n° 225 de 2012
Signature : 17/10/2012
Publication : 22/10/2012
Prise d'effet : 22/10/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 225
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix
Sujets secondaires : participation
Signature : 19/10/2012
Publication : 22/10/2012
Prise d'effet : 22/10/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 225
Signature : 17/10/2012
Publication : 22/10/2012
Prise d'effet : 26/10/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 225
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 17/10/2012
Publication : 22/10/2012
Prise d'effet : 24/10/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 225
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 17/10/2012
Publication : 22/10/2012
Prise d'effet : 01/10/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 225
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix
Sujets secondaires : participation
- Règlement ministériel du 19 octobre 2012 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant (...) (Mémorial A n° 225 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2012 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union (...) (Mémorial A n° 225 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 2012 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de (...) (Mémorial A n° 225 de 2012)
- Règlement ministériel du 17 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 (...) (Mémorial A n° 225 de 2012)
- Règlement ministériel du 17 octobre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'A1 à la (...) (Mémorial A n° 225 de 2012)
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