Mémorial A n° 229 de 2012

Acte plus en vigueur

Signature : 22/10/2012

Publication : 26/10/2012

Prise d'effet : 30/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 229

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte plus en vigueur

Signature : 22/10/2012

Publication : 26/10/2012

Prise d'effet : 08/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 229

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 22/10/2012

Publication : 26/10/2012

Prise d'effet : 17/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 229

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/2012

Publication : 26/10/2012

Prise d'effet : 30/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 229

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : fréquence


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