Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 234 de 2012

Publication : 08/11/2012

A234 : Règlement ministériel du 7 novembre 2012 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 07/11/2012

Publication : 08/11/2012

Prise d'effet : 08/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 234

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A234 : Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement du personnel des différentes carrières de l’Administration des enquêtes techniques.

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/2012

Publication : 08/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 234

Auteur : Développement durable, Fonction publique, Réforme administrative

Sujets principaux : personnel

Sujets secondaires : admission, avancement et promotion, conditions, nomination

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Règlement grand-ducal du 31 octobre 2012 déterminant les conditions d’admission, de nomination et d’avancement (...) (Mémorial A n° 234 de 2012)

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