Mémorial A n° 24 de 2012

Acte plus en vigueur

Signature : 08/02/2012

Publication : 10/02/2012

Prise d'effet : 20/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 24

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 03/02/2012

Publication : 10/02/2012

Prise d'effet : 26/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : trésorerie de l'État

Sujets secondaires : recette non fiscales spécifiques

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/2012

Publication : 10/02/2012

Prise d'effet : 13/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 24

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 08/02/2012

Publication : 10/02/2012

Prise d'effet : 20/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 24

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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