Mémorial A n° 243 de 2012

Acte plus en vigueur

Signature : 14/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 19/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte modificatif

Signature : 08/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 01/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte plus en vigueur

Signature : 14/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 19/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 19/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 14/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 20/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/10/2013

Signature : 10/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 20/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Signature : 14/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 22/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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