Mémorial A n° 243 de 2012

Publication : 16/11/2012

A243 : Règlement ministériel du 14 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR179 entre Leudelange et Cessange à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 19/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A243 : Règlement ministériel du 8 novembre 2012 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 24 septembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le paiement de l'accise.

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Acte modificatif

Signature : 08/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 01/10/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

A243 : Règlement ministériel du 14 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR312 entre Holtz et Perlé à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 19/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A243 : Arrêté grand-ducal du 9 novembre 2012 portant modification des annexes de la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, signée à Strasbourg, le 9 septembre 1996.

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Acte modificatif

Signature : 09/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 01/07/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : déchet

A243 : Règlement ministériel du 10 novembre 2012 portant désignation des zones de sécurité soumises à la vidéosurveillance de la police grand-ducale.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/10/2013

Signature : 10/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 20/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : police

Sujets secondaires : organisation

A243 : Règlement ministériel du 14 novembre 2012 concernant la réglementation de la circulation sur la voie donnant accès au parking «Päiperleksgaart» et à la sortie de secours Sud du Port de Mertert à Grevenmacher.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 19/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A243 : Règlement ministériel du 14 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N34 à Bertrange à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 20/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A243 : Règlement ministériel du 14 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 au centre de Hesperange à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 14/11/2012

Publication : 16/11/2012

Prise d'effet : 22/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 243

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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