Mémorial A n° 245 de 2012

Publication : 23/11/2012

A245 : Règlement ministériel du 22 novembre 2012 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 22/11/2012

Publication : 23/11/2012

Prise d'effet : 23/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 245

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A245 : Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR316 entre Esch/Sûre et Eschdorf à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/11/2012

Publication : 23/11/2012

Prise d'effet : 26/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 245

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A245 : Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire sur la N15 entre Fuussekaul et Heiderscheid à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/11/2012

Publication : 23/11/2012

Prise d'effet : 26/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 245

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A245 : Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 à Esch/Alzette à l'occasion du tournage d'un film.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/11/2012

Publication : 23/11/2012

Prise d'effet : 27/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 245

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A245 : Règlement grand-ducal du 15 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2014

Signature : 15/11/2012

Publication : 23/11/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 245

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A245 : Règlement ministériel du 21 novembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 au lieu-dit Lausdorn à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 21/11/2012

Publication : 23/11/2012

Prise d'effet : 26/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 245

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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