Mémorial A n° 251 de 2012

Acte modificatif

Signature : 28/11/2012

Publication : 06/12/2012

Prise d'effet : 10/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 251

Auteur : Enseignement supérieur et Recherche

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation


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