Mémorial A n° 253 de 2012

Publication : 07/12/2012

A253 : Règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 7 avril 2011 déterminant
1. les conditions d'admission au stage, les modalités du stage ainsi que les conditions de nomination des éducateurs et éducateurs gradués intervenant dans l'enseignement fondamental ou affectés aux lycées, au Centre de psychologie et d'orientation scolaires, à l'École de la 2e Chance et au Centre national de formation professionnelle continue;
2. les modalités de l'examen de promotion de l'éducateur.

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Acte modificatif

Signature : 30/11/2012

Publication : 07/12/2012

Prise d'effet : 11/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 253

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : personnel

A253 : Règlement ministériel du 6 décembre 2012 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 06/12/2012

Publication : 07/12/2012

Prise d'effet : 07/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 253

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment


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