Mémorial A n° 257 de 2012
Signature : 13/11/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 09/11/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 12/11/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 12/12/2012
Publication : 12/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Signature : 05/11/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 10/12/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 12/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 09/11/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 31/10/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 06/11/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 31/10/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 09/11/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : État
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 10/12/2012
Publication : 12/12/2012
Prise d'effet : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 257
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, signé à Palerme, le 12 décembre 2000, additionnel (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Règlement ministériel du 10 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Règlement ministériel du 10 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC20 (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/43/ILR du 13 novembre 2012 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/42/ILR du 12 novembre 2012 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/38/ILR du 9 novembre 2012 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/39/ILR du 9 novembre 2012 portant acceptation des tarifs d'utilisation (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/40/ILR du 9 novembre 2012 portant acceptation des tarifs d'utilisation (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Institut Luxembourgois de Régulation - Règlement E12/37/ILR du 6 novembre 2012 portant acceptation des tarifs d'utilisation (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/35/ILR du 5 novembre 2012 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/33/ILR du 31 octobre 2012 portant acceptation des tarifs d'utilisation (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/34/ILR du 31 octobre 2012 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 257 de 2012)
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