Mémorial A n° 261 de 2012
Signature : 27/10/2010
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
A261 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.
Signature : 28/06/2011
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 21/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 20/12/2010
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 09/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 20/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 01/10/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 18/07/2011
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 30/04/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 03/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 28/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 29/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 21/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 13/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 13/07/2011
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 21/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 25/04/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 06/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 03/10/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 17/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
A261 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.
Signature : 25/04/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 12/11/2012
Publication : 13/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 04/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 21/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 07/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 27/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 27/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 11/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
A261 : Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes.
Signature : 13/04/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 29/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 03/10/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 11/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Diekirch
Sujets secondaires : modification, tarif, électricité
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 20/08/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 18/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 16/03/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 15/03/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 06/10/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 15/03/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 18/07/2011
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 14/08/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 31/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 04/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 06/12/2012
Publication : 13/12/2012
Prise d'effet : 01/11/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Diekirch
Sujets secondaires : autorisation, taxe, établissement
- Règlement ministériel du 6 décembre 2012 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 octobre 2012 relatif (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/41/ILR du 12 novembre 2012 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification du chapitre C-4 Crèches et garderie et du chapitre C-5 Foyers scolaires. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation de la redevance pour le ramassage à domicile des déchets et objets encombrants. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service d'incendie et de sauvetage autres que celles (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Nouvelle fixation du prix de vente d'un repas sur roues. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Abrogation des taxes à percevoir pour les emplacements des forains aux kermesses. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation d'un minerval à payer par les parents habitant à l'étranger et dont leurs enfants fréquentent l'école (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Introduction d'une taxe pour blocage d'un emplacement de parking pour les besoins privés. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Introduction d'une taxe d'accès à la zone piétonne pour camionnettes. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Introduction d'un tarif de location pour les tentes communales. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Introduction d'un nouveau règlement-taxe concernant les chèques-service accueil. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification du prix de vente des repas sur roues. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Introduction d'un nouveau règlement-taxe sur les chèques-service accueil. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification du règlement-taxe «chèques-service accueil». (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des tarifs à percevoir sur la mise à disposition de la main d'?uvre. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification du règlement-taxe «chèques-service accueil». (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des tarifs d'utilisation du centre écologique et scolaire «Hueldaer». (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des tarifs d'utilisation de la salle des fêtes de l'école fondamentale. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Ajustement des cautions pour la sauvegarde des travaux d'infrastructure achevés à l'intérieur respectivement à (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification du tarif de location de la Galerie municipale de la Maison de Culture à Diekirch. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Abrogation des tarifs d'utilisation de la salle des fêtes de l'école «Sauerwiss» et du centre de secours. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- D i e k i r c h.- Modification des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité de la commune de (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Nouvelle fixation des tarifs relatifs à l'utilisation par de tierces personnes de la main d'?uvre communale et (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des taxes d'utilisation des places aux marchés publics. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des tarifs d'utilisation de la piscine municipale. (Mémorial A n° 261 de 2012)
-
Règlement communal - Diekirch
Modification des taxes sur l'exploitation du commerce ambulant sur les place (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) - Modification des taxes à percevoir sur les loteries et tombolas. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification du règlement-taxe concernant l'occupation temporaire de la voie publique par échafaudage, chantier, (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des taxes de chancellerie concernant les certificats administratifs. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- D i e k i r c h.- Modification du règlement-taxe concernant la délivrance de l'autorisation se rapportant aux établissements (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des taxes de stationnement sur la Place Guillaume, dite «Kluuster» à Diekirch. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification du règlement-taxe relatif au stationnement dans le parking souterrain «Internat» à Diekirch. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification de la taxe de chancellerie concernant le certificat «copie certifiée conforme à l'original». (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Introduction d'un tarif pour le transport scolaire. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des tarifs d'utilisation des salles communales. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des tarifs concernant les centres culturels et polyvalents à Osweiler, Rosport et Steinheim et le (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- K ä e r j e n g.- Fixation d'un tarif pour la vente d'une tasse avec logo. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Introduction d'un règlement-taxe concernant la fixation des tarifs applicables aux prestations effectuées par le (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des tarifs d'utilisation par des personnes privées des salles communales. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification de l'article 2. Autorisations de bâtir du chapitre A-4: Urbanisme: autorisation de bâtir - piquetage (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Abrogation de la taxe de séjour de l'ancienne commune de Neunhausen. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des droits d'inscription aux cours de langue pendant l'année scolaire 2012/2013. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Introduction d'un règlement-taxe sur l'utilisation du camping «Kaul». (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation du tarif pour le service «Nightrider». (Mémorial A n° 261 de 2012)
-
Règlement communal - Käerjeng
Fixation d'une caution pour gobelets réutilisables et caisses. (Mémorial A n° 261 de 2012) - Introduction d'une taxe pour la location de matériel communal (vaisselle, bancs, tables, chaises). (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des droits d'inscription aux cours de musique. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation de la taxe compensatoire pour place de stationnement ou garages non réalisables sur fonds privé. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissement. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des taxes et redevances sur l'eau destinée à la consommation humaine. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification des taxes et redevances sur l'assainissement. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et l'épuration. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'eau destinée à la consommation humaine. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Modification du règlement-taxe sur les cimetières. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des enfants d'autres communes. (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la suppression d'un raccordement au réseau de la conduite d'e (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Fixation du prix du matériel pour l'entretien de la conduite de distribution d'eau potable. (Mémorial A n° 261 de 2012)
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