Mémorial A n° 261 de 2012
Signature : 20/12/2010
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Clervaux
Sujets secondaires : conduite d'eau, fixation, suppression, taxe
Signature : 18/07/2011
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 30/04/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 20/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Schengen
Sujets secondaires : fixation, participation financière, taxe, équipement
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Diekirch
Sujets secondaires : chantier, construction, taxe, transformation
Signature : 03/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Feulen
Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Diekirch
Sujets secondaires : enseignement, tarif, transport public
Signature : 21/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Grevenmacher
Sujets secondaires : enseignement fondamental, minerval, tarif, étranger
Signature : 17/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre
Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente
Signature : 03/10/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Schengen
Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage, taxe
Signature : 21/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Diekirch
Sujets secondaires : fixation, location de matériel communal, tarif, utilisation, équipement
Signature : 13/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 12/11/2012
Publication : 13/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 13/07/2011
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 06/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Lintgen
Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe
Signature : 21/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 01/10/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Esch-sur-Sûre
Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif
Signature : 28/06/2011
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Sandweiler
Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval
Signature : 04/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Steinsel
Sujets secondaires : location de matériel communal, taxe
Signature : 09/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Luxembourg
Sujets secondaires : autorisation de bâtir, plan d’aménagement particulier, stationnement, taxe
Signature : 29/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 27/10/2010
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Kehlen
Sujets secondaires : conduite d'eau, distribution, eau potable, prix
Signature : 25/04/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Diekirch
Sujets secondaires : foire et marché, taxe, utilisation
Signature : 28/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 07/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 29/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 11/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Bettendorf
Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Diekirch
Sujets secondaires : modification, tarif, électricité
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 21/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 14/08/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Weiswampach
Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe
Signature : 27/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Diekirch
Sujets secondaires : autorisation, taxe, établissement
Signature : 16/03/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 06/10/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 06/12/2012
Publication : 13/12/2012
Prise d'effet : 01/11/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Finances
Sujets principaux : douanes et accises
Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac
Signature : 15/03/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 15/03/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 11/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Mertzig
Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 04/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Steinsel
Sujets secondaires : droits d'inscription, école de musique
Signature : 20/08/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 18/07/2011
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/09/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 13/04/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 19/07/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Signature : 27/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Dalheim
Sujets secondaires : cours de formation, droits d'inscription, langue
Signature : 18/06/2012
Publication : 13/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Wiltz
Sujets secondaires : camping, réglementation, taxe, utilisation
- Règlement ministériel du 6 décembre 2012 portant publication de l'arrêté ministériel belge du 25 octobre 2012 relatif (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation. Règlement E12/41/ILR du 12 novembre 2012 portant acceptation des tarifs (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
-
Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification du chapitre C-4 Crèches et garderie et du chapitre C-5 (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Schengen
Fixation de la redevance pour le ramassage à domicile des déchets (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Schengen
Fixation des redevances à percevoir sur les interventions du service (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune d’Ettelbruck
Nouvelle fixation du prix de vente d’un repas sur roues. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Grevenmacher
Abrogation des taxes à percevoir pour les emplacements des forains (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Fixation d’un minerval à payer par les parents habitant à l’étranger (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Introduction d’une taxe pour blocage d’un emplacement de parking (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Grevenmacher
Introduction d’une taxe d’accès à la zone piétonne pour camionn (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Mertzig
Introduction d’un tarif de location pour les tentes communales. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Mompach
Introduction d'un nouveau règlement-taxe concernant les chèques-service (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune du Lac de la Haute-Sûre
Modification du prix de vente des repas sur roues. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Kiischpelt
Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Lintgen
Introduction d?un nouveau règlement-taxe sur les chèques-service a (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Feulen
Modification du règlement-taxe «chèques-service accueil». (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Waldbredimus
Modification des tarifs à percevoir sur la mise à disposition (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Weiswampach
Modification du règlement-taxe «chèques-service accueil». (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Bous
Modification des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 261 de 2012) - Modification des taxes de chancellerie. (Mémorial A n° 261 de 2012)
-
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification des tarifs d’utilisation du centre écologique et scolaire (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification des tarifs d'utilisation de la salle des fêtes de l'école (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Ajustement des cautions pour la sauvegarde des travaux d’infrastructure (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification du tarif de location de la Galerie municipale de la Maison (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Abrogation des tarifs d’utilisation de la salle des fêtes de l’école (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) - D i e k i r c h.- Modification des tarifs d'utilisation du réseau de distribution d'électricité de la commune de (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
-
Règlement communal - Ville de Diekirch
Nouvelle fixation des tarifs relatifs à l’utilisation par de tierces (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification des taxes d’utilisation des places aux marchés publics (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification des tarifs d’utilisation de la piscine municipale. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Diekirch
Modification des taxes sur l'exploitation du commerce ambulant sur les place (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification des taxes à percevoir sur les loteries et tombolas. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification du règlement-taxe concernant l’occupation temporaire de (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification des taxes de chancellerie concernant les certificats a (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) - D i e k i r c h.- Modification du règlement-taxe concernant la délivrance de l'autorisation se rapportant aux établissements (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
-
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification des taxes de stationnement sur la Place Guillaume, dite (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification du règlement-taxe relatif au stationnement dans le parking (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Modification de la taxe de chancellerie concernant le certificat «copie (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Diekirch
Introduction d’un tarif pour le transport scolaire. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune d’Esch-sur-Sûre
Fixation des tarifs d’utilisation des salles communales. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Rosport
Modification des tarifs concernant les centres culturels et polyvalents (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) - K ä e r j e n g.- Fixation d'un tarif pour la vente d'une tasse avec logo. (Mémorial A n° 261 de 2012)
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Règlement communal - Commune de Junglinster
Introduction d’un règlement-taxe concernant la fixation des tarifs (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Bettendorf
Fixation des tarifs d’utilisation par des personnes privées des (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Ville de Luxembourg
Modification de l’article 2. Autorisations de bâtir du chapitre A-4: (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Niederanven
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Niederanven
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'assainissem (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune d’Esch-sur-Sûre
Abrogation de la taxe de séjour de l’ancienne commune de Neun (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Dalheim
Fixation des droits d’inscription aux cours de langue pendant l’année (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Schengen
Fixation d’une taxe de participation au financement des équipements (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Wiltz
Introduction d’un règlement-taxe sur l’utilisation du camping «Kaul» (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Käerjeng
Fixation du tarif pour le service «Nightrider». (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Käerjeng
Fixation d'une caution pour gobelets réutilisables et caisses. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Steinsel
Introduction d’une taxe pour la location de matériel communal (vaisselle, (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Steinsel
Fixation des droits d’inscription aux cours de musique. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Mamer
Fixation de la taxe compensatoire pour place de stationnement ou garages (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Käerjeng
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Käerjeng
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur les cimetières. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Beaufort
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Tuntange
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’assainissement (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Beckerich
Modification des taxes et redevances sur l’eau destinée à la consommation (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Beckerich
Modification des taxes et redevances sur l’assainissement. (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Dalheim
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la canalisation et (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Dalheim
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l’eau destinée à la (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) - Modification du règlement-taxe sur les cimetières. (Mémorial A n° 261 de 2012)
-
Règlement communal - Commune de Sandweiler
Fixation de la redevance annuelle pour frais de scolarité pour des (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Clervaux
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur la suppression d’un (...) (Mémorial A n° 261 de 2012) -
Règlement communal - Commune de Kehlen
Fixation du prix du matériel pour l'entretien de la conduite de distribution (...) (Mémorial A n° 261 de 2012)
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