Mémorial A n° 261 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 20/12/2010

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Clervaux

Sujets secondaires : conduite d'eau, fixation, suppression, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : eau potable, fixation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 30/04/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : garage, stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : fixation, participation financière, taxe, équipement

Acte de base non modifié

Signature : 03/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Feulen

Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : enseignement, tarif, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 17/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : caution, fixation

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : accès, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2012

Publication : 13/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2011

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lintgen

Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : foire et marché, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : prix, repas sur roues

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2011

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Sandweiler

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : location de matériel communal, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2010

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kehlen

Sujets secondaires : conduite d'eau, distribution, eau potable, prix

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : foire et marché, taxe, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 28/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Sûre

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : location, tarif, utilisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : certificat, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 07/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Kiischpelt

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettendorf

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : location, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : loterie, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : location, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : modification, tarif, électricité

Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grevenmacher

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Weiswampach

Sujets secondaires : chèque-service, réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : fixation, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bous

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : autorisation, taxe, établissement

Acte de base non modifié

Signature : 16/03/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Tuntange

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/10/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Luxembourg

Sujets secondaires : crèche

Acte modificatif

Signature : 06/12/2012

Publication : 13/12/2012

Prise d'effet : 01/11/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, tabac

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : certificat, chancelier, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Käerjeng

Sujets secondaires : tarif, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : stationnement, tarif, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 04/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : droits d'inscription, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : culture, location, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Schengen

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 20/08/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Waldbredimus

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2011

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 19/09/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mompach

Sujets secondaires : chèque-service, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 13/04/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beaufort

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rosport

Sujets secondaires : centre culturel, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/07/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Diekirch

Sujets secondaires : piscine, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dalheim

Sujets secondaires : cours de formation, droits d'inscription, langue

Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2012

Publication : 13/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 261

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Wiltz

Sujets secondaires : camping, réglementation, taxe, utilisation


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