Mémorial A n° 265 de 2012

Publication : 19/12/2012

A265 : Règlement ministériel du 13 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg à l'occasion du tournage d'un film.

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 21/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A265 : Règlement ministériel du 13 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR170A à Esch/Alzette à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 14/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A265 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VIII à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d'été et d'hiver conclu entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte modificatif

Signature : 12/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 23/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

A265 : Règlement ministériel du 13 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR301A et sur le CR304 à l'occasion d'une manifestation sportive.

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 06/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A265 : Règlement ministériel du 17 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR125 entre Fischbach et Plankenhaff à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 14/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A265 : Règlement ministériel du 17 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 au lieu-dit «Vugelsmillen» à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 17/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 21/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A265 : Règlement ministériel du 13 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR106 à Kahler à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 13/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A265 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 fixant les modalités et le programme de l'examen spécial en vue de la nomination à la fonction de professeur de sciences de l'enseignement secondaire technique des psychologues, pédagogues et sociologues enseignants et en vue de la nomination à la fonction de maître de cours spéciaux des éducateurs gradués-enseignants du Lycée technique pour professions éducatives et sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 23/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

A265 : Règlement grand-ducal du 12 décembre 2012 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.

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Acte plus en vigueur

Signature : 12/12/2012

Publication : 19/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 265

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : dommage corporel


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