Mémorial A n° 271 de 2012

Acte plus en vigueur

Signature : 19/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 08/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 271

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 20/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 271

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 19/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 14/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 271

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/2015

Signature : 06/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 19/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 271

Auteur : Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : permis de conduire

Acte plus en vigueur

Signature : 19/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 271

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 19/12/2012

Publication : 28/12/2012

Prise d'effet : 28/12/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 271

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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