Mémorial A n° 278 de 2012
Acte de base non modifié
Signature : 21/12/2012
Publication : 28/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 278
Acte de base non modifié
Signature : 21/12/2012
Publication : 28/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 278
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 26/05/2015
Signature : 21/12/2012
Publication : 28/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 278
Acte modificatif
Signature : 21/12/2012
Publication : 28/12/2012
Prise d'effet : 28/12/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 278
- Arrêté ministériel du 21 décembre 2012 déterminant par commune la population à prendre en considération pour l'application (...) (Mémorial A n° 278 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 concernant les inspections et les bureaux de recette de l'administration (...) (Mémorial A n° 278 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 9 septembre 2002 relatif au transport (...) (Mémorial A n° 278 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d'au moins 250 habitants, (...) (Mémorial A n° 278 de 2012)
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