Mémorial A n° 28 de 2012

Publication : 16/02/2012

A28 : Règlement grand-ducal du 3 février 2012 fixant le régime des congés des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte modifié

Signature : 03/02/2012

Publication : 16/02/2012

Prise d'effet : 01/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : régime

A28 : Règlement grand-ducal du 8 février 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 12 novembre 2011 portant fixation de la durée normale de travail et des modalités de l'horaire de travail mobile dans les administrations de l'Etat.

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Acte modificatif

Signature : 08/02/2012

Publication : 16/02/2012

Prise d'effet : 16/02/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 28

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : horaire de travail


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