Mémorial A n° 289 de 2012

Acte modificatif

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 289

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 289

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire, enseignement secondaire technique

Sujets secondaires : admission


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