Mémorial A n° 289 de 2012

Publication : 31/12/2012

A289 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déterminant les modalités d'admission dans les classes de 7e de l'enseignement secondaire ou de l'enseignement secondaire technique.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/07/2017

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 289

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique, enseignement secondaire général

Sujets secondaires : admission

A289 : Loi du 26 décembre 2012 modifiant
1) la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental;
2) la loi du 13 mai 2008 portant création d'une École préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie inclusive.

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Acte modificatif

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 289

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation


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