Mémorial A n° 295 de 2012

Publication : 31/12/2012

A295 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 déclarant obligatoire le plan de gestion des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 295

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : protection


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