Mémorial A n° 299 de 2012
Signature : 12/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299
Signature : 05/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299
Auteur : Etat
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : gaz naturel
Signature : 20/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 07/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299
Auteur : Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299
Signature : 05/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299
Auteur : Etat
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Signature : 05/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299
Auteur : Etat
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : communication électronique
Date de dernière modification : 31/12/2012
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 04/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299
Signature : 27/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de la Santé
Sujets secondaires : statut
- Caisse nationale de santé - Statuts. (Mémorial A n° 299 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2013. (Mémorial A n° 299 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif (...) (Mémorial A n° 299 de 2012)
- Règlement ministériel du 20 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 (...) (Mémorial A n° 299 de 2012)
- Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2012 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international (...) (Mémorial A n° 299 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/45/ILR du 5 décembre 2012 modifiant le règlement modifié (...) (Mémorial A n° 299 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/46/ILR du 5 décembre 2012 modifiant le règlement modifié (...) (Mémorial A n° 299 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 12/165/ILR du 5 décembre 2012 fixant les taxes administratives (...) (Mémorial A n° 299 de 2012)
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