Mémorial A n° 299 de 2012

Publication : 31/12/2012

A299 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour l'an 2013.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299

Auteur : Justice

Sujets principaux : intérêt légal

Sujets secondaires : taux

A299 : Arrêté grand-ducal du 12 décembre 2012 portant publication de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), signé à Genève en date du 30 septembre 1957 et approuvé par la loi du 23 avril 1970, du protocole de signature et des annexes A et B, y compris les amendements en vigueur au 1er janvier 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : substance dangereuse

A299 : Règlement ministériel du 20 décembre 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre le lieu-dit «Vugelsmillen» et Grundhof à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 20/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A299 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/45/ILR du 5 décembre 2012 modifiant le règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Gaz naturel.

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Acte modificatif

Signature : 05/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : gaz naturel

A299 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/46/ILR du 5 décembre 2012 modifiant le règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur - Secteur Electricité.

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Acte modificatif

Signature : 05/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A299 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 12/165/ILR du 5 décembre 2012 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2013 - Secteur Communications électroniques.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : communication électronique

A299 : Caisse nationale de santé - Statuts.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : statut

A299 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

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Acte modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 299

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : eau potable

Sujets secondaires : réglementation


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