Mémorial A n° 300 de 2012
Signature : 27/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 04/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300
Auteur : Transports
Sujets principaux : transport fluvial
Sujets secondaires : substance dangereuse
Directive UE transposée :
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : imposition
Plus en vigueur : 05/09/2016
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 07/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300
Date de dernière modification : 31/12/2012
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300
Signature : 27/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300
Auteur : Etat
Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation
Sujets secondaires : électricité
Date de dernière modification : 31/12/2012
Signature : 26/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 04/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300
Auteur : Economie
Sujets principaux : énergie
Sujets secondaires : utilisation
Directive UE transposée :
Signature : 19/12/2012
Publication : 31/12/2012
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300
- Arrêté grand-ducal du 27 décembre 2012 portant modification du règlement annexé à l'Accord européen relatif au (...) (Mémorial A n° 300 de 2012)
- Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement E12/47/ILR du 27 décembre 2012 fixant la contribution au mécanisme (...) (Mémorial A n° 300 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des ph (...) (Mémorial A n° 300 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant modification du règlement grand-ducal du 13 février 2009 instituant (...) (Mémorial A n° 300 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 201 (...) (Mémorial A n° 300 de 2012)
- Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 relatif à la production d'électricité basée sur la cogénération à haut (...) (Mémorial A n° 300 de 2012)
- Mutualité des employeurs - Statuts. (Mémorial A n° 300 de 2012)
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