Mémorial A n° 300 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : imposition

Acte plus en vigueur

Signature : 27/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

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Acte modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Mutualité des employeurs

Sujets secondaires : statut

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 05/09/2016

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 07/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : aide financière

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Acte modifié

Signature : 26/12/2012

Publication : 31/12/2012

Prise d'effet : 04/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 300

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :


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