Mémorial A n° 35 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2012

Publication : 01/03/2012

Prise d'effet : 01/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 35

Auteur : Sports

Sujets principaux : éducation physique et sports

Sujets secondaires : congé sportif


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