Mémorial A n° 36 de 2012

Acte plus en vigueur

Signature : 29/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 07/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : Conseil de la concurrence

Sujets secondaires : indemnité

Acte plus en vigueur

Signature : 27/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 02/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Signature : 29/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 09/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Signature : 27/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller


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