Mémorial A n° 36 de 2012

Publication : 02/03/2012

A36 : Règlement grand-ducal du 27 février 2012 portant fixation des indemnités revenant au président, aux conseillers et conseillers-suppléants du Conseil de la concurrence.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : Conseil de la concurrence

Sujets secondaires : indemnité

A36 : Règlement ministériel du 27 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'ancienne N7 entre la N10 à Marnach et la N7 au lieu-dit «Dorscheiderhäuschen» à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 02/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A36 : Règlement grand-ducal du 24 février 2012 portant dénomination du lycée-pilote.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : lycée-pilote

Sujets secondaires : organisation

A36 : Règlement ministériel du 29 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR326 entre Drauffelt et Munshausen à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 07/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A36 : Règlement ministériel du 29 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144 d'Oetrange à Canach à l'occasion d'une manifestation estivale.

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Acte plus en vigueur

Signature : 29/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 09/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A36 : Règlement grand-ducal du 16 février 2012 fixant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement de l'officier, chef de la musique militaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : musique militaire

A36 : Règlement grand-ducal du 27 février 2012 abrogeant: - le règlement grand-ducal modifié du 19 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des machines à laver le linge domestiques; - le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1996 concernant l'indication de la consommation d'énergie des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés électriques; - le règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant l'indication de la consommation d'énergie des lave-vaisselle domestiques.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

A36 : Règlement ministériel du 24 février 2012 déterminant les emplois à responsabilité particulière des carrières du Premier Conseiller de Gouvernement et du Conseiller de Gouvernement première classe.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Gouvernement

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : conseiller

A36 : Règlement ministériel du 27 février 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Beaufort et le lieu-dit «Vugelsmillen» à l'occasion de travaux routiers.

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Acte plus en vigueur

Signature : 27/02/2012

Publication : 02/03/2012

Prise d'effet : 05/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 36

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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