Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 4 de 2012

Publication : 10/01/2012

A4 : Règlement ministériel du 9 janvier 2012 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en l'oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

Acte modificatif

Signature : 09/01/2012

Publication : 10/01/2012

Prise d'effet : 10/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 4

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment

A4 : Règlement ministériel du 3 janvier 2012 concernant le paiement de la taxe de mise à disposition des cartes de tachygraphe.

Acte de base non modifié

Signature : 03/01/2012

Publication : 10/01/2012

Prise d'effet : 13/01/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 4

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : taxe

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