Mémorial A n° 47 de 2012

Publication : 16/03/2012

A47 : Arrêté ministériel du 12 mars 2012 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de 1 milliard d'euros à émettre le 21 mars 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2012

Publication : 16/03/2012

Prise d'effet : 19/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 47

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

A47 : Institut Luxembourgeois de Régulation - Règlement 12/02/ILR du 1er février 2012 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau industriel d'électricité, géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. - Secteur Electricité.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/02/2012

Publication : 16/03/2012

Prise d'effet : 01/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 47

Auteur : État

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

A47 : Règlement ministériel du 15 mars 2012 modifiant l'annexe I C du règlement grand-ducal du 29 octobre 2010 portant exécution de la loi du 27 octobre 2010 relative à la mise en oeuvre de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies et d'actes adoptés par l'Union européenne comportant des interdictions et mesures restrictives en matière financière à l'encontre de certaines personnes, entités et groupes dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme.

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Acte modificatif

Signature : 15/03/2012

Publication : 16/03/2012

Prise d'effet : 16/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : place financière

Sujets secondaires : blanchiment


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