Mémorial A n° 49 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/2012

Publication : 21/03/2012

Prise d'effet : 25/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Espace économique européen

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2010

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Strassen

Sujets secondaires : réglementation, stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : repas sur roues, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : caution, location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mertzig

Sujets secondaires : modification, prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Junglinster

Sujets secondaires : tarif, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 31/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Manternach

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Nommern

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : assainissement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Mertert, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heiderscheid

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Goesdorf

Acte de base non modifié

Signature : 04/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Préizerdaul

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hesperange

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : taxe, transport public

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : bibliothèque, modification, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Walferdange

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Eschweiler

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Bettembourg

Sujets secondaires : repas sur roues, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : déchet, ordures ménagères, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Consdorf

Sujets secondaires : location de matériel communal, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 23/09/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Heiderscheid

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets secondaires : Schengen, ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Contern

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Mamer

Sujets secondaires : activité extra-scolaire, participation

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/2010

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 25/03/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Walferdange

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/05/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Pétange

Sujets secondaires : droits d'inscription, école de musique

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Esch-sur-Alzette

Sujets secondaires : réglementation, stationnement, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 22/09/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Heinerscheid

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Colmar-Berg

Sujets secondaires : piscine, prix

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : canalisation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : cabaretage, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rambrouch

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Reckange-sur-Mess

Sujets secondaires : taxe

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Putscheid

Sujets secondaires : déchet, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 06/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Steinsel

Sujets secondaires : bois, prix

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Rumelange

Sujets secondaires : prix, repas sur roues, vente

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wiltz

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vallée de l'Ernz

Acte de base non modifié

Signature : 04/01/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Grosbous

Sujets secondaires : cimetière, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Vallée de l'Ernz

Sujets secondaires : enseignement, frais

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2012

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Dudelange

Sujets secondaires : gaz naturel, tarif

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Hosingen

Sujets secondaires : réglementation, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 18/08/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hosingen

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : eau potable, taxe

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Niederanven

Sujets secondaires : enseignement, frais, minerval

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Vianden

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich

Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2011

Publication : 21/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Beckerich

Sujets secondaires : cimetière, taxe


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