Mémorial A n° 67 de 2012

Acte modificatif

Signature : 28/03/2012

Publication : 04/04/2012

Prise d'effet : 01/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 67

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation


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