Mémorial A n° 71 de 2012

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 12/11/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Koerich

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Winseler

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beaufort

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 20/01/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Fischbach

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 18/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kehlen

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lorentzweiler

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Colmar-Berg

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 15/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 16/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Acte de base non modifié

Signature : 11/02/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 10/06/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 29/07/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wellenstein

Acte de base non modifié

Signature : 09/08/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Boevange/Attert

Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 17/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Etat

Sujets principaux : Institut Luxembourgeois de Régulation

Sujets secondaires : électricité

Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinsel

Acte de base non modifié

Signature : 24/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Larochette

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 01/12/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 13/02/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Acte de base non modifié

Signature : 17/02/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reckange-sur-Mess

Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Flaxweiler

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 16/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 11/01/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Differdange

Acte de base non modifié

Signature : 04/02/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 20/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 02/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondercange

Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2012

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Junglinster

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

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Acte modifié

Date de dernière modification : 21/02/2017

Signature : 30/03/2012

Publication : 13/04/2012

Prise d'effet : 19/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 15/07/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 08/09/2010

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 13/04/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 71

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Nommern


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