Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 96 de 2012

Publication : 11/05/2012

A96 : Règlement grand-ducal du 5 mai 2012 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation;
2. le règlement grand-ducal du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels.

Acte modificatif

Signature : 05/05/2012

Publication : 11/05/2012

Prise d'effet : 15/05/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 96

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : utilisation

Directive UE transposée :

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