Mémorial A n° 106 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2013

Publication : 25/06/2013

Prise d'effet : 31/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2013

Publication : 25/06/2013

Prise d'effet : 29/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne

Sujets secondaires : adhésion

Acte modificatif

Signature : 19/06/2013

Publication : 25/06/2013

Prise d'effet : 29/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : réfugié

Acte modificatif

Signature : 19/06/2013

Publication : 25/06/2013

Prise d'effet : 29/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 106

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : étranger

Sujets secondaires : titre de voyage


Retour
haut de page