Mémorial A n° 11 de 2013
Signature : 03/10/2011
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 27/10/2010
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 20/07/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 27/04/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 11/01/2013
Publication : 24/01/2013
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 09/03/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 05/03/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 12/06/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 19/03/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 11/05/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 07/05/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 10/05/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 08/10/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 26/04/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 26/06/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 13/09/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 25/10/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 01/10/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 15/03/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 12/06/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 12/06/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 08/12/2011
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 15/03/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 05/03/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 27/04/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 15/03/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 13/07/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 23/05/2011
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 20/06/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 16/12/2011
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 13/06/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 16/01/2013
Publication : 24/01/2013
Prise d'effet : 27/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 28/12/2012
Publication : 24/01/2013
Prise d'effet : 01/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Caisse nationale de santé, convention
Sujets secondaires : soins de santé
Signature : 29/02/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 11/06/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 28/03/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 15/06/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 05/06/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 09/05/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 10/02/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 16/01/2013
Publication : 24/01/2013
Prise d'effet : 28/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Auteur : État
Sujets principaux : oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte
Sujets secondaires : organisation
Signature : 11/07/2008
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
Signature : 10/07/2012
Publication : 24/01/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11
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- Règlement relatif à l'accès dans les cours d'écoles. (Mémorial A n° 11 de 2013)
- Règlement concernant l'allocation d'une prime d'encavement aux crédirentiers et salariés pour l'année 2012. (Mémorial A n° 11 de 2013)
- Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers. (Mémorial A n° 11 de 2013)
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- Règlement communal relatif à l'allocation de vie chère. (Mémorial A n° 11 de 2013)
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- Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers. (Mémorial A n° 11 de 2013)
- Règlement communal relatif à l'octroi d'une subvention pour l'acquisition d'appareils électroménagers. (Mémorial A n° 11 de 2013)
- Règlement communal relatif à l'allocation de vie chère. (Mémorial A n° 11 de 2013)
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- Règlement relatif aux nuits blanches. (Mémorial A n° 11 de 2013)
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