Mémorial A n° 11 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Roeser

Acte de base non modifié

Signature : 19/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bech

Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bettembourg

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Stadtbredimus

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Acte modifié

Signature : 27/04/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Acte de base non modifié

Signature : 26/06/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bous

Acte plus en vigueur

Signature : 11/01/2013

Publication : 24/01/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration judiciaire

Sujets secondaires : indemnité

Acte de base non modifié

Signature : 09/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 08/10/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Garnich

Acte de base non modifié

Signature : 27/10/2010

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schuttrange

Acte de base non modifié

Signature : 03/10/2011

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Acte de base non modifié

Signature : 10/05/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 26/04/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bertrange

Acte de base non modifié

Signature : 13/09/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 25/10/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rosport

Acte de base non modifié

Signature : 01/10/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/2012

Publication : 24/01/2013

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention

Sujets secondaires : soins de santé

Acte de base non modifié

Signature : 29/02/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Strassen

Acte de base non modifié

Signature : 28/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Kopstal

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 11/07/2008

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 10/07/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lintgen

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Tuntange

Acte de base non modifié

Signature : 09/05/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schengen

Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grosbous

Acte de base non modifié

Signature : 10/02/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Waldbredimus

Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2011

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 23/05/2011

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sandweiler

Acte de base non modifié

Signature : 20/06/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bissen

Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/2012

Publication : 24/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert


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