Mémorial A n° 112 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/2013

Publication : 01/07/2013

Prise d'effet : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : émission

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : nature

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : droit privé

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes, État

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : données personnelles

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : faune et flore

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Justice

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : terrorisme

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : armes et munitions

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2013

Publication : 01/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 112

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : jugement


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