Mémorial A n° 117 de 2013

Publication : 12/07/2013

A117 : Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013
1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle;
2. fixant les indemnités d'apprentissage dans les secteurs de l'artisanat, du commerce, de l'Horeca, de l'industrie, de l'agriculture et du secteur santé et social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2014

Signature : 09/07/2013

Publication : 12/07/2013

Prise d'effet : 16/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 117

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité


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