Mémorial A n° 117 de 2013

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/07/2014

Signature : 09/07/2013

Publication : 12/07/2013

Prise d'effet : 16/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 117

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : indemnité


Retour
haut de page