Mémorial A n° 121 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2012

Publication : 16/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2012

Publication : 16/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2012

Publication : 16/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 22/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Finances

Sujets principaux : association monétaire

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 01/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : corruption

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 01/06/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Finances

Sujets principaux : association monétaire, convention internationale

Sujets secondaires : réglementation, sécurité

Acte de base non modifié

Signature : 21/11/2012

Publication : 16/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Acte de base non modifié

Signature : 14/08/2012

Publication : 16/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Weiswampach

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 20/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Administration des Services de Secours

Sujets secondaires : Service d'incendie et de sauvetage

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 01/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 23/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : énergie renouvelable

Acte plus en vigueur

Signature : 09/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 20/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/01/2013

Publication : 16/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Alzette

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 01/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 01/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : sécurité

Acte plus en vigueur

Signature : 09/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 20/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/01/2019

Signature : 09/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 20/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 121

Auteur : Justice

Sujets principaux : société commerciale

Sujets secondaires : réviseur d'entreprises

Directive UE transposée :


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