Mémorial A n° 122 de 2013

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2016

Signature : 09/07/2013

Publication : 16/07/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 122

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page