Mémorial A n° 123 de 2013

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2014

Signature : 09/07/2013

Publication : 18/07/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 123

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2014

Signature : 09/07/2013

Publication : 18/07/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 123

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/09/2014

Signature : 09/07/2013

Publication : 18/07/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 123

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 09/07/2013

Publication : 18/07/2013

Prise d'effet : 15/09/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 123

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement postprimaire

Sujets secondaires : organisation


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