Mémorial A n° 124 de 2013

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Acte modifié

Date de dernière modification : 30/07/2013

Signature : 09/07/2013

Publication : 18/07/2013

Prise d'effet : 15/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte de base non modifié

Signature : 09/07/2013

Publication : 18/07/2013

Prise d'effet : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 124

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte modificatif

Signature : 09/07/2013

Publication : 18/07/2013

Prise d'effet : 22/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 124

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2013

Publication : 18/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 124

Auteur : Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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