Mémorial A n° 127 de 2013

Acte plus en vigueur

Signature : 22/07/2013

Publication : 22/07/2013

Prise d'effet : 15/02/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 127

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : opération pour le maintien de la paix

Sujets secondaires : participation

Acte plus en vigueur

Signature : 22/07/2013

Publication : 22/07/2013

Prise d'effet : 26/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 127

Auteur : Chambres professionnelles

Sujets principaux : Chambre des salariés

Sujets secondaires : élection

Acte modificatif

Signature : 09/07/2013

Publication : 22/07/2013

Prise d'effet : 26/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 127

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : personnel


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