Mémorial A n° 132 de 2013

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2013

Publication : 25/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : transfert

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2013

Publication : 25/07/2013

Prise d'effet : 12/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport fluvial

Sujets secondaires :

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/08/2014

Signature : 19/07/2013

Publication : 25/07/2013

Prise d'effet : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : aide financière

Acte de base non modifié

Signature : 18/07/2013

Publication : 25/07/2013

Prise d'effet : 29/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : étude

Acte de base non modifié

Signature : 25/07/2013

Publication : 25/07/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132

Auteur : Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : radioprotection


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