Mémorial A n° 132 de 2013
Signature : 25/07/2013
Publication : 25/07/2013
Prise d'effet : 11/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132
Auteur : Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : double imposition
Signature : 25/07/2013
Publication : 25/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132
Signature : 25/07/2013
Publication : 25/07/2013
Prise d'effet : 11/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : double imposition
Plus en vigueur : 01/08/2014
Signature : 19/07/2013
Publication : 25/07/2013
Prise d'effet : 29/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132
Signature : 25/07/2013
Publication : 25/07/2013
Prise d'effet : 12/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132
Signature : 25/07/2013
Publication : 25/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132
Signature : 18/07/2013
Publication : 25/07/2013
Prise d'effet : 29/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132
Signature : 25/07/2013
Publication : 25/07/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 132
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : Organisation Européenne - Exploitation de Satellites Météorologiques
Sujets secondaires : accord de dialogue politique et de coopération
- Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Strasbourg, le 21 mars 1983 - Désignation de (...) (Mémorial A n° 132 de 2013)
- - Convention portant création d'une Organisation Européenne pour l'Exploitation de Satellites Météorologiques (EUMETSAT) (...) (Mémorial A n° 132 de 2013)
- Avenant et Protocole additionnel, signés à Luxembourg, le 4 octobre 2011, en vue de modifier la Convention entre (...) (Mémorial A n° 132 de 2013)
- Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 30 novembre 2011, modifiant la Convention entre (...) (Mémorial A n° 132 de 2013)
- Convention sur la sûreté nucléaire, signée à Vienne, le 20 septembre 1994 - Adhésion du Sultanat d'Oman. (Mémorial A n° 132 de 2013)
- RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 9 juillet 2013 portant publication d'une modification au règlement de police (...) (Mémorial A n° 132 de 2013)
- Loi du 19 juillet 2013 modifiant la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études (...) (Mémorial A n° 132 de 2013)
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l'exercice et les attributions de la profession d'assistant (...) (Mémorial A n° 132 de 2013)
Retour
haut de page